Q: Si le délais de 48N est dépassé, que se passe t-il? Pourrais-je me faire rembourser l'amende?

Après la réception de la lettre 48N, le jeune conducteur dispose de 4 mois pour effectuer un stage de récupération de points. Si vous respectez ce délai, vous pourrez demander le remboursement de l'amende. Après les 4 mois, le remboursement sera impossible, neanmoins vous pourrez quand même effectuer le stage de sensibilisation à la sécurité routière. Comment demander le remboursement de mon amende ? Pour le remboursement de l'amende ayant entrainée le retrait de points et donc la réception de la lettre 48N, il suffit d'adresser une demande de remboursement au Trésor Public du lieu de commission de l'infraction en leur adressant : Une photocopie de l'avis de contravention Un justificatif de paiement de l'amende Une photocopie recto verso de la lettre 48N Une photocopie de l'attestation de stage Un relevé d'identité bancaire.

Q: Est-ce que vos stages sont bien agréés?

Les stages de récupération de points France Stage Permis sont agréés par les Préfectures dans de nombreux départements en France. Cet agrément est obligatoire pour organiser des formations de récupération de points. L'agrément autorise l'exploitation d'un établissement chargé de dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière. L'agrément préféctoral est délivré pour une durée de 5 ans par le préfet du département après avis de la Commission Départementale de Sécurité Routière.

Q: Comment fait-on pour s'inscrire?

L'inscription à un stage de sensibilisation à la sécurité routière est relativement simple et rapide. Il suffit de choisir un stage dans la ville de votre choix, et trouver la date qui vous convient. Par la suite, vous devrez remplir un formulaire avec vos informations personnelles Nom, Prénom Date et lieu de naissance Adresse postale Adresse e-mail Numéro de téléphone Puis les informations de votre permis de conduire Numéro de permis de conduire Date de délivrance du permis de conduire Lieu de délivrance du permis de conduire A la suite de cela, vous devrez renseigner le cas pour lequel vous vous inscrivez à un stage de sensibilisation à la sécurité routière Cas n°1 : Stage volontaire pour récupérer 4 points Cas n°2 : Stage obligatoire pour les jeunes conducteurs ayant reçu la lettre 48N Cas n°3 : Stage obligatoire d'alternative aux poursuites ou de composition pénale Cas n°4 : Stage obligatoire dans le cadre d'une peine complémentaire Après avoir rempli les informations, vous n'aurez plus qu'à régler le montant du stage, par carte bleue ou par chèque. Dès que votre inscription est validée, vous recevez une convocation de stage par e-mail à l'adresse que vous avez indiquée. Vous aurez toutes les informations nécessaires pour venir au stage : rappel des dates des 2 jours, adresse précise du lieu, horaires complets avec la pause du midi.

Q: Mon permis est annulé, puis-je faire un stage?

L'annulation du permis de conduire est une sanction prononcée par un juge après certaines infractions au Code de la route. Elle implique l'interdiction de conduire un véhicule, vous ne pouvez donc pas effectuer un stage de récupération de points. Après son annulation, pour récupérer le permis de conduire, le conducteur est dans l'obligation de repasser un examen après un délai de 6 mois minimum. Pour les permis de conduire à 12 points Le conducteur doit repasser uniquement l'épreuve théorique du permis de conduire (Code de la route). Le conducteur est dispensé de passer l'épreuve pratique de la conduite, seulement si la durée de l'invalisation du permis de conduire est inférieure à 1 an. Un jeune conducteur en permis probatoire Un jeune conducteur en permis probatoire qui se voit annuler son permis de conduire, doit repasser la totalité des épreuves (Code de la route et Permis de conduire) après l'annulation de son permis de conduire. Le juge peut décider, en peine complémentaire, de l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du conducteur ayant commis une ou plusieurs infractions, qui n'entrainera pas de récupération de points.

Q: Pourquoi certains stages sont annulés ?

Les stages de récupération de points France Stage Permis sont agréés par les Préfecture partout en France, ce qui oblige France Stage Permis à respecter certaines règles pour pouvoir effectuer un stage. Un stage peut être annulé s’il y a moins de 6 participants Un stage de sensibilisation à la sécurité routière agréé doit compter entre 6 et 20 participants, sinon il ne peut pas avoir lieu. Un stage peut être annulé s’il manque un animateur Pour être valable un stage doit être animé par un animateur BAFM et un psychologue, tous deux agréés par les Préfectures. Si l'un des animateurs n'est pas disponible à la dernière minute et que nos équipes n'ont pas réussi à lui trouver un remplacant nous sommes dans l'obligation d'annuler le stage.

Q: Comment pouvons-nous vous contacter ?

Toute l'équipe de France Stage permis est joignable pour vos inscriptions ou répondre aux questions que vous vous posez, et qui ne sont pas traitées dans la foire aux questions : Par e-mail : contact@francestagepermis.fr Par téléphone : 09 72 10 27 72

Question 1

J'ai 0 point sur mon permis, que se passe-t-il ?

Accepted Answer

Avant sa réception, une fenêtre de tir existe encore. Après, une procédure complète de repassage vous attend. Voici les deux scénarios.Avant la lettre 48SI : le stage peut encore sauver votre permisL'invalidation du permis n'est pas automatique au moment où votre solde atteint zéro : elle ne devient effective qu'à la notification de la lettre 48SI, envoyée en recommandé avec accusé de réception. Or, entre l'infraction qui vide votre solde et l'arrivée de ce courrier, il s'écoule souvent plusieurs semaines, parfois plusieurs mois.Pendant cette période, votre permis reste valide et vous conservez le droit d'effectuer un stage de récupération de points. En récupérant 4 points, votre solde redevient positif et la procédure d'invalidation est neutralisée : votre permis est sauvé.Si vous venez de commettre une infraction qui va vider votre solde (ou si vous savez plusieurs amendes en attente de traitement), n'attendez pas : vérifiez votre solde exact sur Mes Points Permis et inscrivez-vous au premier stage disponible près de chez vous. Chaque jour compte : le stage doit être terminé avant la remise de la lettre 48SI. Rappel utile : le stage suppose aussi de ne pas en avoir déjà effectué un dans l'année écoulée.IMPORTANT : avant toute inscription, lorsque votre solde de point est à 0, il est impératif de télécharger votre Relevé d'Information Intégral (RII) pour que nous puissions nous assurer de votre éligibilité au stage de récupération de points.Après la lettre 48SI : le permis est invalidéUne fois la lettre 48SI notifiée, il est trop tard pour le stage. Voici ce qui vous attend :Interdiction de conduire : vous disposez de 10 jours pour restituer votre permis à la préfecture. Conduire malgré l'invalidation est un délit (jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 € d'amende).Délai d'interdiction : vous ne pouvez pas repasser le permis avant 6 mois (portés à 1 an si c'est votre deuxième invalidation en 5 ans).Visite médicale et tests psychotechniques : obligatoires avant toute nouvelle inscription, auprès d'un médecin agréé et d'un centre habilité.Repasser les épreuves : le code est obligatoire pour tous. Si votre permis avait moins de 3 ans, vous devez également repasser l'épreuve de conduite.Retour en probatoire : le nouveau permis est délivré avec un capital de 6 points, comme un jeune conducteur, pendant 3 ans (2 ans après conduite accompagnée).Étapes après invalidation du permis : restitution, attente de 6 mois, visite médicale, code et permis probatoireLe réflexe à adopter : ne jamais découvrir le zéro trop tardLa plupart des invalidations pourraient être évitées avec un suivi régulier du solde. Les courriers 48M (solde ≤ 6 points) et l'application Mes Points Permis servent précisément de signaux d'alerte. Dès que votre solde descend en zone dangereuse, évaluez l'urgence avec notre réponse À partir de combien de points restants dois-je faire un stage ? — un stage à temps coûte deux jours ; une invalidation coûte au minimum six mois sans permis et un repassage complet.

Question 2

Puis-je faire un stage de récupération de points pendant une suspension de permis ?

Accepted Answer

La seule vraie condition : ne pas être à zéro pointPour vous inscrire, il vous faut simplement au moins 1 point restant sur votre solde au premier jour du stage, et ne pas avoir reçu la lettre 48SI qui invaliderait votre permis. Si votre suspension résulte d'une infraction dont les points n'ont pas encore été retirés définitivement (le retrait n'intervient qu'après paiement de l'amende ou condamnation définitive), votre solde peut encore être positif au moment du stage, même si l'infraction va, à terme, vous faire perdre des points.Le stage ne raccourcit pas la suspensionPoint important à ne pas confondre : suivre un stage pendant une suspension ne réduit en rien sa durée. La suspension sanctionne un fait précis (vitesse, alcool, stupéfiants…) et suit son propre calendrier, fixé par arrêté préfectoral ou décision de justice. Le stage, lui, agit uniquement sur votre solde de points — ce sont deux mécanismes indépendants. Pour comprendre en détail ce qui distingue ces notions, consultez notre réponse Quelle est la différence entre suspension, invalidation et annulation du permis ?La durée de la suspension et le solde de points évoluent de façon indépendante l'un de l'autrePourquoi le faire quand même : anticiper l'après-suspensionSuivre un stage pendant la suspension est une stratégie souvent recommandée : vos 4 points sont crédités dès la fin du stage, sans attendre la levée de la suspension. Vous terminez donc votre période de suspension avec un solde reconstitué, plutôt que de reprendre la route avec un capital fragile et un risque accru de basculer vers une invalidation à la moindre nouvelle infraction. C'est particulièrement pertinent si votre solde était déjà bas avant la suspension — vérifiez à partir de quel solde le stage devient stratégique.Le cas particulier de la suspension judiciaire avec stage imposéSi un juge vous impose un stage de sensibilisation en complément ou en remplacement d'une peine de suspension, ce stage obligatoire ne donne droit à aucun point supplémentaire. Rien ne vous empêche cependant de suivre, en plus, un stage volontaire classique pour récupérer vos 4 points — à condition de respecter le délai d'un an depuis votre dernier stage récupérateur de points, comme l'explique notre réponse Combien de stages puis-je faire dans l'année ?Comment s'inscrire sans avoir son permis physique ?Pendant une suspension, votre permis a généralement été retiré ou déposé (rétention, restitution à la préfecture). Pas d'inquiétude : votre Relevé d'Information Intégral (RII), disponible sur Mes Points Permis, ou une simple photocopie conservée de votre permis suffisent pour justifier votre identité et votre solde lors de l'inscription à un stage de récupération de points.

Question 3

Si le délais de 48N est dépassé, que se passe t-il? Pourrais-je me faire rembourser l'amende?

Accepted Answer

Apr&egrave;s la r&eacute;ception de la lettre 48N, le jeune conducteur dispose de 4 mois pour effectuer un stage de r&eacute;cup&eacute;ration de points. Si vous respectez ce d&eacute;lai, vous pourrez demander le remboursement de l'amende. Apr&egrave;s les 4 mois, le remboursement sera impossible, neanmoins vous pourrez quand m&ecirc;me effectuer le stage de sensibilisation &agrave; la s&eacute;curit&eacute; routi&egrave;re.

 

Comment demander le remboursement de mon amende ?

 

Pour le remboursement de l'amende ayant entrain&eacute;e le retrait de points et donc la r&eacute;ception de la lettre 48N, il suffit d'adresser une demande de remboursement au Tr&eacute;sor Public du lieu de commission de l'infraction en leur adressant :


	Une photocopie de l'avis de contravention
	Un justificatif de paiement de l'amende
	Une photocopie recto verso de la lettre 48N
	Une photocopie de l'attestation de stage
	Un relev&eacute; d'identit&eacute; bancaire.

Question 4

Est-ce que vos stages sont bien agréés?

Accepted Answer

Les stages de r&eacute;cup&eacute;ration de points France Stage Permis sont agr&eacute;&eacute;s par les Pr&eacute;fectures dans de nombreux d&eacute;partements en France. Cet agr&eacute;ment est obligatoire pour organiser des formations de r&eacute;cup&eacute;ration de points. L'agr&eacute;ment autorise l'exploitation d'un &eacute;tablissement charg&eacute; de dispenser des stages de sensibilisation &agrave; la s&eacute;curit&eacute; routi&egrave;re. 

 

L'agr&eacute;ment pr&eacute;f&eacute;ctoral est d&eacute;livr&eacute; pour une dur&eacute;e de 5 ans par le pr&eacute;fet du d&eacute;partement apr&egrave;s avis de la Commission D&eacute;partementale de S&eacute;curit&eacute; Routi&egrave;re.

Question 5

Mon stage a été annulé, que faire?

Accepted Answer

Il existe diverses raisons pour lesquelles un stage est annul&eacute;.

Si votre stage vient &agrave; &ecirc;tre annul&eacute;, nous vous repla&ccedil;ons gratuitement sur un nouveau stage. Contactez-nous afin que nous vous repositionnons sur un nouveau stage au 09 72 10 27 72.

Question 6

Pouvez-vous me dire combien de points  me reste-t-il?

Accepted Answer

France Stage Permis ne peut pas vous communiquer votre solde de points, car seul le titulaire du permis de conduire est en mesure de d&eacute;tenir cette information, et il est le seul &agrave; pouvoir la demander aux autorit&eacute;s comp&eacute;tentes.

 

Pour conna&icirc;tre votre solde de points, consultez le service T&eacute;l&eacute;point, muni de votre num&eacute;ro de dossier et votre code confidentiel, ou en passant par France Connect, qui est un compte li&eacute; &agrave; d'autres comptes comme La Poste, les imp&ocirc;ts ou encore la s&eacute;curit&eacute; sociale.

 

Pour vous connecter via France Connect, munissez vous de votre permis de conduire afin de renseigner son num&eacute;ro.

Question 7

Comment fait-on pour s'inscrire?

Accepted Answer

L'inscription &agrave; un stage de sensibilisation &agrave; la s&eacute;curit&eacute; routi&egrave;re est relativement simple et rapide. Il suffit de choisir un stage dans la ville de votre choix, et trouver la date qui vous convient. 

Par la suite, vous devrez remplir un formulaire avec vos informations personnelles


	Nom, Pr&eacute;nom
	Date et lieu de naissance
	Adresse postale
	Adresse e-mail
	Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone


 

Puis les informations de votre permis de conduire


	Num&eacute;ro de permis de conduire
	Date de d&eacute;livrance du permis de conduire
	Lieu de d&eacute;livrance du permis de conduire


 

A la suite de cela, vous devrez renseigner le cas pour lequel vous vous inscrivez &agrave; un stage de sensibilisation &agrave; la s&eacute;curit&eacute; routi&egrave;re 


	Cas n&deg;1 : Stage volontaire pour r&eacute;cup&eacute;rer 4 points
	Cas n&deg;2 : Stage obligatoire pour les jeunes conducteurs ayant re&ccedil;u la lettre 48N
	Cas n&deg;3 : Stage obligatoire d'alternative aux poursuites ou de composition p&eacute;nale
	Cas n&deg;4 : Stage obligatoire dans le cadre d'une peine compl&eacute;mentaire


 

Apr&egrave;s avoir rempli les informations, vous n'aurez plus qu'&agrave; r&eacute;gler le montant du stage, par carte bleue ou par ch&egrave;que.

D&egrave;s que votre inscription est valid&eacute;e, vous recevez une convocation de stage par e-mail &agrave; l'adresse que vous avez indiqu&eacute;e. Vous aurez toutes les informations n&eacute;cessaires pour venir au stage : rappel des dates des 2 jours, adresse pr&eacute;cise du lieu, horaires complets avec la pause du midi.

Question 8

Mon permis est annulé, puis-je faire un stage?

Accepted Answer

L'annulation du permis de conduire est une sanction prononc&eacute;e par un juge apr&egrave;s certaines infractions au Code de la route. Elle implique l'interdiction de conduire un v&eacute;hicule, vous ne pouvez donc pas effectuer un stage de r&eacute;cup&eacute;ration de points.

 

Apr&egrave;s son annulation, pour r&eacute;cup&eacute;rer le permis de conduire, le conducteur est dans l'obligation de repasser un examen apr&egrave;s un d&eacute;lai de 6 mois minimum. 

 

Pour les permis de conduire &agrave; 12 points 

Le conducteur doit repasser uniquement l'&eacute;preuve th&eacute;orique du permis de conduire (Code de la route). Le conducteur est dispens&eacute; de passer l'&eacute;preuve pratique de la conduite, seulement si la dur&eacute;e de l'invalisation du permis de conduire est inf&eacute;rieure &agrave; 1 an.

 

Un jeune conducteur en permis probatoire 

Un jeune conducteur en permis probatoire qui se voit annuler son permis de conduire, doit repasser la totalit&eacute; des &eacute;preuves (Code de la route et Permis de conduire) apr&egrave;s l'annulation de son permis de conduire.

 

Le juge peut d&eacute;cider, en peine compl&eacute;mentaire, de l'obligation de participer &agrave; un stage de sensibilisation &agrave; la s&eacute;curit&eacute; routi&egrave;re aux frais du conducteur ayant commis une ou plusieurs infractions, qui n'entrainera pas de r&eacute;cup&eacute;ration de points.

Question 9

Combien de stage je peux faire dans l'année?

Accepted Answer

Un stage récupérateur de points par an, de date à dateLe code de la route (article L223-6) limite la récupération de points à un stage par an — et il s'agit bien d'un délai de date à date, pas d'une année civile. Si vous effectuez un stage le 20 septembre, vous devrez attendre le 20 septembre de l'année suivante pour récupérer à nouveau 4 points avec un stage, même si l'année civile a changé entre-temps.Cette règle rend le choix du moment stratégique : un stage « gaspillé » alors que votre solde était encore confortable ne pourra pas être refait avant un an si une grosse infraction survient. Avant de vous inscrire, vérifiez à partir de quel solde le stage devient réellement utile.Les stages obligatoires : possibles plusieurs fois par anLe stage de sensibilisation n'est pas toujours un choix. Deux situations peuvent vous imposer un stage, sans limite de fréquence :La lettre 48N : le jeune conducteur en permis probatoire qui perd 3 points ou plus en une infraction doit effectuer un stage dans les 4 mois. S'il commet une nouvelle infraction de ce type plus tard dans l'année, un nouveau stage obligatoire s'impose.La décision de justice : stage ordonné par le tribunal ou le procureur (composition pénale, peine complémentaire), à effectuer autant de fois qu'il est prescrit.Un stage obligatoire peut donc parfaitement s'ajouter à un stage volontaire dans la même année.Différence entre stage volontaire limité à un par an avec points et stages obligatoires répétables sans pointsCumul dans l'année : récupère-t-on les points à chaque fois ?Non, et c'est le point essentiel : quel que soit le nombre de stages suivis, la récupération de 4 points ne peut jouer qu'une fois par an. Concrètement :Vous faites un stage volontaire en mars, puis recevez une lettre 48N en juillet : vous devez suivre le stage obligatoire (l'obligation demeure), mais il ne vous rapportera aucun point, car moins d'un an s'est écoulé.À l'inverse, si le stage 48N est votre premier stage depuis plus d'un an, il vous crédite bien 4 points, et ouvre en plus droit au remboursement de l'amende.Les stages ordonnés par la justice, eux, ne donnent en principe pas lieu à récupération de points : leur objet est d'éviter ou de compléter une sanction pénale.En pratique : gérez votre « droit à stage » comme un joker annuelVotre stage récupérateur de points est un joker utilisable une fois par an. Le bon réflexe : suivre son solde régulièrement, déclencher le stage quand il apporte ses 4 points entiers (solde à 8 ou moins) ou quand la zone rouge approche, et ne pas le consommer inutilement à 10 ou 11 points. Dès que le bon moment est venu, trouvez un stage agréé près de chez vous : la plupart de nos sessions ont lieu chaque semaine.

Question 10

Puis-je demander un remboursement si mon stage est annulé ?

Accepted Answer

Dans le cas de l'annulation de votre stage de sensibilisation &agrave; la s&eacute;curit&eacute; routi&egrave;re il existe plusieurs possibilit&eacute;s :


	Nous vous positionnons sur une nouvelle date sans frais suppl&eacute;mentaires
	Nous effectuons un remboursement de votre stage.


En cas d'annulation de notre part, si vous d&eacute;cidez de vous faire rembourser, nous vous enverrons le remboursement dans un d&eacute;lai de 2 &agrave; 3 jours ouvr&eacute;s.

Question 11

Si je me fais transférer, dois-je payer un supplément ?

Accepted Answer

Si pour une raison ou une autre nous devons annuler la session de stage sur laquelle vous &ecirc;tes inscrit (voir la FAQ - Pourquoi certains stages sont annul&eacute;s). France Stage Permis vous transfert gratuitement vers un nouveau stage &agrave; une date et dans la ville qu'il vous convient, et cela sans frais. 

 

Dans le cas d'un transfert de notre part, un de nos conseillers France Stage Permis vous contactera pour vous transf&eacute;rer vers une date ult&eacute;rieure. 

 

Si vous devez changer la date de votre stage, contactez-nous directement par t&eacute;l&eacute;phone au 09.72.10.27.72 et nous vous guiderons dans le report de votre session de stage.

Question 12

Pourquoi certains stages sont annulés ?

Accepted Answer

Les stages de r&eacute;cup&eacute;ration de points France Stage Permis sont agr&eacute;&eacute;s par les Pr&eacute;fecture partout en France, ce qui oblige France Stage Permis &agrave; respecter certaines r&egrave;gles pour pouvoir effectuer un stage.

Un stage peut &ecirc;tre annul&eacute; s&rsquo;il y a moins de 6 participants 

Un stage de sensibilisation &agrave; la s&eacute;curit&eacute; routi&egrave;re agr&eacute;&eacute; doit compter entre 6 et 20 participants, sinon il ne peut pas avoir lieu.

Un stage peut &ecirc;tre annul&eacute; s&rsquo;il manque un animateur 

Pour &ecirc;tre valable un stage doit &ecirc;tre anim&eacute; par un animateur BAFM et un psychologue, tous deux agr&eacute;&eacute;s par les Pr&eacute;fectures. Si l'un des animateurs n'est pas disponible &agrave; la derni&egrave;re minute et que nos &eacute;quipes n'ont pas r&eacute;ussi &agrave; lui trouver un remplacant nous sommes dans l'obligation d'annuler le stage.

Question 13

Comment pouvons-nous vous contacter ?

Accepted Answer

Toute l'&eacute;quipe de France Stage permis est joignable pour vos inscriptions ou r&eacute;pondre aux questions que vous vous posez, et qui ne sont pas trait&eacute;es dans la foire aux questions :


	Par e-mail : contact@francestagepermis.fr
	Par t&eacute;l&eacute;phone : 09 72 10 27 72

Question 14

Dans quel délai dois-je vous prévenir si je ne peux pas faire mon stage ?

Accepted Answer

Si vous &ecirc;tes dans l'incapacit&eacute; d'assister &agrave; un stage de sensibilisation &agrave; la s&eacute;curit&eacute; routi&egrave;re sur lequel vous vous &ecirc;tes inscrits, il faut penser &agrave; nous pr&eacute;venir bien avant le stage.

Si vous pr&eacute;venez plus de 7 jours avant la date du stage, vous pourrez &ecirc;tre rembours&eacute; ou d&eacute;plac&eacute; &agrave; une autre date sans frais suppl&eacute;mentaires.

En revanche, si vous pr&eacute;venez moins de 7 jours avant la date du stage, 150 euros de frais suppl&eacute;mentaires seront demand&eacute;s pour changer la date du stage, et aucun remboursement ne sera possible.

Question 15

Peut-on utiliser son compte CPF pour faire le stage ?

Accepted Answer

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un droit &agrave; la formation professionnelle, qui remplace le DIF. Il permet &agrave; toute personne, salari&eacute; ou en recherche d'emploi, de suivre une formation. Ce droit commence d&egrave;s l'entr&eacute;e dans la vie professionnelle, tout au long de la carri&egrave;re jusqu'au d&eacute;part &agrave; la retraite.

 

Le compte personnel de formation permet de se former dans de nombreux domaines gr&acirc;ce &agrave; des formations reconnues.

 

Il n'est pas possible d'effectuer un stage de r&eacute;cup&eacute;ration de points avec votre compte personnel de formation chez France Stage Permis.

Question 16

Est-il possible de payer en plusieurs fois?

Accepted Answer

Chez France Stage Permis vous pouvez effectuer un paiement en deux fois sans frais. Pour cela, il faudra nous envoyer deux ch&egrave;ques le m&ecirc;me jour et nous en encaisseront un ch&egrave;que &agrave; la r&eacute;ception et le second le mois suivant. L'inscription &agrave; l'un de nos stages est valid&eacute; &agrave; la r&eacute;ception des ch&egrave;ques.

Les ch&egrave;ques sont &agrave; envoyer &agrave; l&rsquo;adresse suivante :

France Stage Permis

ZA de Fontvieille, Emplacement D123

13190 Allauch.

Question 17

Est-il possible de régler sur place?

Accepted Answer

Il n&rsquo;est pas possible de r&eacute;gler sur place, &eacute;tant donn&eacute; que nos bureaux sont bas&eacute;s &agrave; Marseille et que le jour du stage nous ne sommes pas sur le lieu du stage pour r&eacute;cup&eacute;rer le paiement.

Diff&eacute;rents types de paiements sont disponible :


	Carte Bleue
	Ch&egrave;que


Le paiement doit &ecirc;tre effectu&eacute; avant le stage afin de valider votre inscription, et de recevoir votre convocation, obligatoire pour participer au stage de r&eacute;cup&eacute;ration de points France Stage Permis.

Question 18

J'ai un stage obligatoire à suivre et mon dernier stage date de moins d'un an. Puis-je le faire?

Accepted Answer

Pour un stage de r&eacute;cup&eacute;ration de points volontaire, la limite est bien d'un stage par an. En revanche, un stage de sensibilisation &agrave; la s&eacute;curit&eacute; routi&egrave;re obligatoire peut &ecirc;tre effectu&eacute; plusieurs fois par an, et &ecirc;tre cumul&eacute; avec un stage volontaire. 

Si vous avez un stage obligatoire alors que votre dernier stage, volontaire ou non, date de moins d'un an, vous avez la possibilit&eacute; de faire ce stage obligatoire, mais vous ne r&eacute;cup&eacute;rerez pas de points. Un stage obligatoire ne permet pas de r&eacute;cup&eacute;rer des points sur votre permis de conduire.

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Avant le stage

18 questions

J'ai 0 point sur mon permis, que se passe-t-il ?

Puis-je faire un stage de récupération de points pendant une suspension de permis ?

Si le délais de 48N est dépassé, que se passe t-il? Pourrais-je me faire rembourser l'amende?

Est-ce que vos stages sont bien agréés?

Mon stage a été annulé, que faire?

Pouvez-vous me dire combien de points me reste-t-il?

Comment fait-on pour s'inscrire?

Mon permis est annulé, puis-je faire un stage?

Combien de stage je peux faire dans l'année?

Puis-je demander un remboursement si mon stage est annulé ?

Si je me fais transférer, dois-je payer un supplément ?

Pourquoi certains stages sont annulés ?

Comment pouvons-nous vous contacter ?

Dans quel délai dois-je vous prévenir si je ne peux pas faire mon stage ?

Peut-on utiliser son compte CPF pour faire le stage ?

Est-il possible de payer en plusieurs fois?

Est-il possible de régler sur place?

J'ai un stage obligatoire à suivre et mon dernier stage date de moins d'un an. Puis-je le faire?

Les lettres administratives (48N, 48SI, 48M...)

Suspension, invalidation et annulation de permis

Le permis à points

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