Combien de stage je peux faire dans l'année?
La règle est stricte : vous ne pouvez récupérer des points qu'avec un seul stage par période d'un an. Mais attention, cette limite ne concerne que la récupération de points : rien n'empêche de suivre plusieurs stages dans l'année si certains sont obligatoires. Voici comment démêler les situations.
Un stage récupérateur de points par an, de date à date
Le code de la route (article L223-6) limite la récupération de points à un stage par an — et il s'agit bien d'un délai de date à date, pas d'une année civile. Si vous effectuez un stage le 20 septembre, vous devrez attendre le 20 septembre de l'année suivante pour récupérer à nouveau 4 points avec un stage, même si l'année civile a changé entre-temps.
Cette règle rend le choix du moment stratégique : un stage « gaspillé » alors que votre solde était encore confortable ne pourra pas être refait avant un an si une grosse infraction survient. Avant de vous inscrire, v
érifiez à partir de quel solde le stage devient réellement utile.
Les stages obligatoires : possibles plusieurs fois par an
Le stage de sensibilisation n'est pas toujours un choix. Deux situations peuvent vous imposer un stage, sans limite de fréquence :
- La lettre 48N : le jeune conducteur en permis probatoire qui perd 3 points ou plus en une infraction doit effectuer un stage dans les 4 mois. S'il commet une nouvelle infraction de ce type plus tard dans l'année, un nouveau stage obligatoire s'impose.
- La décision de justice : stage ordonné par le tribunal ou le procureur (composition pénale, peine complémentaire), à effectuer autant de fois qu'il est prescrit.
Un stage obligatoire peut donc parfaitement s'ajouter à un stage volontaire dans la même année.
Cumul dans l'année : récupère-t-on les points à chaque fois ?
Non, et c'est le point essentiel : quel que soit le nombre de stages suivis, la récupération de 4 points ne peut jouer qu'une fois par an. Concrètement :
- Vous faites un stage volontaire en mars, puis recevez une lettre 48N en juillet : vous devez suivre le stage obligatoire (l'obligation demeure), mais il ne vous rapportera aucun point, car moins d'un an s'est écoulé.
- À l'inverse, si le stage 48N est votre premier stage depuis plus d'un an, il vous crédite bien 4 points, et ouvre en plus droit au remboursement de l'amende.
- Les stages ordonnés par la justice, eux, ne donnent en principe pas lieu à récupération de points : leur objet est d'éviter ou de compléter une sanction pénale.
En pratique : gérez votre « droit à stage » comme un joker annuel
Votre stage récupérateur de points est un joker utilisable une fois par an. Le bon réflexe : suivre son solde régulièrement, déclencher le stage quand il apporte ses 4 points entiers (solde à 8 ou moins) ou quand la zone rouge approche, et ne pas le consommer inutilement à 10 ou 11 points. Dès que le bon moment est venu, trouvez un stage agréé près de chez vous : la plupart de nos sessions ont lieu chaque semaine.
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