Est-ce que vos stages sont bien agréés?
Avant le stage
Mis à jour le 30 novembre 2020
Les stages de récupération de points France Stage Permis sont agréés par les Préfectures dans de nombreux départements en France. Cet agrément est obligatoire pour organiser des formations de récupération de points. L'agrément autorise l'exploitation d'un établissement chargé de dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
L'agrément préféctoral est délivré pour une durée de 5 ans par le préfet du département après avis de la Commission Départementale de Sécurité Routière.
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Si le délais de 48N est dépassé, que se passe t-il? Pourrais-je me faire rembourser l'amende?
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Mon stage a été annulé, que faire?
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